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France (République)
Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la cr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
1 septembre 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale