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Arrêté du 29 octobre 2012 fixant le montant annuel des autorisations spéciales …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2012 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de la défense
9 novembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 novembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale