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France (République)
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuri…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
19 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale