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France (République)
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
4 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale