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France (République)
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la lis…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
21 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale