lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la commission nationale spécialisée du cons…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la commission nationale spécialisée du conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
20 juillet 1978
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 juillet 1978
Pays
France (République)
Source
Législation nationale