France (République) · Arrêté

Arrêté du 18 février 1987 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports

1 janvier 1987 France Législation nationale

Informations clés

Type de document Arrêté

Date d'adoption 1 janvier 1987

Pays France (République)

Source Législation nationale