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France (République)
Arrêté du 29 juillet 1986 fixant la liste des écoles et établissements français…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1986 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement hors du territoire de la République française satisfaisant aux conditions fixées par l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977
20 septembre 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 septembre 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale