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France (République)
Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie
28 mars 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 mars 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale