lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiques hygiéniques des …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiques hygiéniques des plats préparés réfrigérés élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés (Synafap)
6 septembre 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 septembre 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale