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France (République)
Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'orga…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
11 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale