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France (République)
Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 rela…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
16 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale