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France (République)
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant créa…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
20 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale