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France (République)
Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
11 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale