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France (République)
Arrêté du 15 juin 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spé…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014
24 juin 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 juin 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale