lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géograp…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion
1 septembre 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale