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France (République)
Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géograp…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale
4 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale