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France (République)
Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes direc…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
7 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale