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France (République)
Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
13 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale