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France (République)
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant dé…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
13 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale