France (République) · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption