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France (République)
Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationa…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
7 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale