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France (République)
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définit…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012
13 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale