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France (République)
Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale
3 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale