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France (République)
Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certain…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
3 août 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 août 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale