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France (République)
Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de th…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
22 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale