France (République) · Arrêté

Arrêté du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption