France (République) · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption