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Arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée
5 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
5 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale