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France (République)
Arrêté du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 rela…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite et abrogation de plusieurs arrêtés
13 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale