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France (République)
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la list…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
14 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale