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France (République)
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la compositio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
9 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale