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France (République)
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
26 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale