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France (République)
Arrêté du 19 février 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financie…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 février 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
11 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale