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France (République)
Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de donnée…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement
16 avril 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 avril 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale