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France (République)
Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique
17 avril 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 avril 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale