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France (République)
Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
13 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale