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France (République)
Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013
15 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale