France (République) · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption