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France (République)
Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans les corps relevant du…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
8 mai 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 mai 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale