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France (République)
Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des consei…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
16 mai 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 mai 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale