France (République) · Arrêté

Arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption