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Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivranc…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique »
3 mai 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 mai 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale