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France (République)
Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
30 mai 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 mai 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale