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France (République)
Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journaliè…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
1 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale