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France (République)
Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
6 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale