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France (République)
Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la comm…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
12 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale