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France (République)
Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des in…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile
15 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale