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France (République)
Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'applica…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
14 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale