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France (République)
Arrêté du 14 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité dans les établiss…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2012-2013
2 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale