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France (République)
Arrêté du 10 août 2012 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux age…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 août 2012 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
9 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale