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France (République)
Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
23 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale