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France (République)
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les c…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
16 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale